Permis d'aménager n° 06337224R0001 à Saint-Laure pour un terrain de 3 452 m², 19 Route De Maringues
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 06337224R0001
Demandeur
EARL DU FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06337224R0001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Laure (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Route De Maringues. Le dossier a été déposé par EARL DU FOUR.
L'opération concerne un terrain de 3 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Saint-Laure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laure Code postal 63350 Identifiant INSEE 63372
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397453325
- SIRET
- 39745332500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ST LAURE (63350)
Autres dossiers de EARL DU FOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06337224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |