Permis d'aménager n° 06337216R0001 à Saint-Laure pour un terrain de 10 170 m², Pres Des Pechers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PA n° 06337216R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pres Des Pechers, le permis d'aménager n° 06337216R0001 a été délivré le 6 janvier 2017 à Saint-Laure (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laure Code postal 63350 Identifiant INSEE 63372
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURE (63350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06337216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |