Permis d'aménager n° 06337214R0001 à Saint-Laure, Route De Maringues Le Tranchat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PA n° 06337214R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Maringues Le Tranchat, le permis d'aménager n° 06337214R0001 a été délivré le 8 janvier 2015 à Saint-Laure (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A697. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Laure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tranchat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laure Code postal 63350 Identifiant INSEE 63372
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOZE (63350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06337214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |