Permis d'aménager n° 06335224V0001 à Saint-Germain-Lembron pour un terrain de 2 682 m², 31 Route D'ardes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PA n° 06335224V0001
Demandeur
SAS ENERGIE VERTE DEVELOPPEMENT SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Route D'ardes, le permis d'aménager n° 06335224V0001 a été délivré le 5 avril 2024 à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SAS ENERGIE VERTE DEVELOPPEMENT SOLAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Lembron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ENERGIE VERTE DEVELOPPEMENT SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518832068
- SIRET
- 51883206800010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MORIAT (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335224V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |