Permis d'aménager n° 06335221V0001 à Saint-Germain-Lembron pour un terrain de 14 100 m², La Plagne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 06335221V0001
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2021 à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06335221V0001 porte sur un projet situé La Plagne. Le projet est porté par URBASITE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Lembron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800023
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335221V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |