Permis d'aménager n° 06335221V0002 à Saint-Germain-Lembron pour un terrain de 2 242 m², 15 Rte De Collanges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2022
Dossier PA n° 06335221V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rte De Collanges, le permis d'aménager n° 06335221V0002 a été délivré le 20 février 2022 à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 242 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Lembron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
20 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LEMBRON (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335221V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |