Permis d'aménager n° 06330820G0001 à Royat pour un terrain de 2 135 m², 29 Boule Jean Baptiste Romeuf
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2020
Dossier PA n° 06330820G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06330820G0001 a été délivré le 1 mai 2020, pour un projet situé 29 Boule Jean Baptiste Romeuf.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC517, AC519. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Royat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Royat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAT (63130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330820G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |