Permis d'aménager n° 06330822G0001 à Royat pour un terrain de 535 m², 3 Rue De La Pauze
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 06330822G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06330822G0001 a été délivré le 24 juin 2022 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De La Pauze.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN551, AN553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Royat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2022.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
24/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Royat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330822G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |