Permis d'aménager n° 06330223G0001 à La Roche-Blanche pour un terrain de 5 490 m², Avenue General De Gaulle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 06330223G0001
Demandeur
MAISONS ETIX PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06330223G0001 porte sur un projet situé Avenue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par MAISONS ETIX PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Roche-Blanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS ETIX PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801877507
- SIRET
- 80187750700039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330223G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |