Permis d'aménager n° 06330219G0001 à La Roche-Blanche pour un terrain de 374 m², Rue De Jussat Gergovie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 06330219G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06330219G0001 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé Rue De Jussat Gergovie.
L'opération concerne un terrain de 374 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB777. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Roche-Blanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gergovie
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE BLANCHE (63670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330219G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |