Permis d'aménager n° 06330220G0001 à La Roche-Blanche pour un terrain de 8 905 m², Lavaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PA n° 06330220G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lavaux, le permis d'aménager n° 06330220G0001 a été délivré le 4 mai 2020 à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 905 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB633, AB636, ZM64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Roche-Blanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE BLANCHE (63670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330220G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |