Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0632952400002

Permis d'aménager n° 0632952400002 à Randan

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 0632952400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Randan (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632952400002 a été délivré le 10 mars 2025.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Randan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2025

Localisation du projet à Randan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Randan Code postal 63310 Identifiant INSEE 63295
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANDAN (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0632952400002
Code commune INSEE 63295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Randan (63310).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632952400002, déposé en mairie de Randan.

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