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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06328419G0005

Permis d'aménager n° 06328419G0005 à Pont-du-Château pour un terrain de 4 130 m², 44 Avenu De Clermont

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328419G0005, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PA n° 06328419G0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2020 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06328419G0005 porte sur un projet situé 44 Avenu De Clermont.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 130 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Surface du terrain

4 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DU-CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06328419G0005
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 130 m², situé 44 Avenu De Clermont à Pont-du-Château (63430).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328419G0005, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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PA n°06328418G0002 Autorisé

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34 Che Des Palisses

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Vortille

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