Permis d'aménager n° 06327522V0001 à Perrier pour un terrain de 9 855 m², Sous Le Piage
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2022
Dossier PA n° 06327522V0001
Demandeur
COMMUNE DE PERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06327522V0001, délivré le 11 décembre 2022 à Perrier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sous Le Piage. COMMUNE DE PERRIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA255, ZA256P, ZA257P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Perrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.
Autorisation
11 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Perrier
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrier Code postal 63500 Identifiant INSEE 63275
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302752
- SIRET
- 21630275200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERRIER (63500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |