Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06327522V0001

Permis d'aménager à Perrier pour 9 855 m² de terrain - Sous Le Piage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRIER et autorisé le 11 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327522V0001, instruit par la commune de Perrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2022

Dossier PA n° 06327522V0001

Demandeur

COMMUNE DE PERRIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06327522V0001, délivré le 11 décembre 2022 à Perrier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Le Piage, Perrier (63500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PERRIER. L'opération concerne un terrain de 9 855 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA255, ZA256P, ZA257P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2022

Surface du terrain

9 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

11 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/12/2022

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Localisation du projet à Perrier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA255 ZA256P ZA257P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrier Code postal 63500 Identifiant INSEE 63275
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 855 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERRIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302752
SIRET: 21630275200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERRIER (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06327522V0001
Code commune INSEE	63275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 855 m², situé Sous Le Piage, Perrier (63500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERRIER et autorisé le 11 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327522V0001, instruit par la commune de Perrier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.