Permis d'aménager n° 06327518V0001 à Perrier pour un terrain de 9 833 m², 14 Av D Issoire
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 06327518V0001
Demandeur
COMMUNE DE PERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06327518V0001, délivré le 27 février 2019 à Perrier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Av D Issoire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERRIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD226, AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Perrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Perrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrier Code postal 63500 Identifiant INSEE 63275
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302752
- SIRET
- 21630275200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERRIER (63500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327518V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |