Permis d'aménager n° 06327521V0001 à Perrier pour un terrain de 5 426 m², Rue Des Peupliers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 06327521V0001
Demandeur
COMMUNE DE PERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Perrier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06327521V0001 porte sur un projet situé Rue Des Peupliers. COMMUNE DE PERRIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 426 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Perrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Perrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrier Code postal 63500 Identifiant INSEE 63275
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302752
- SIRET
- 21630275200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERRIER (63500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327521V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |