Permis d'aménager n° 06326224G0001 à Orcet pour un terrain de 2 477 m², Rue Des Percedes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PA n° 06326224G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2024 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06326224G0001 porte sur un projet situé Rue Des Percedes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Orcet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Orcet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCET (63670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326224G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |