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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06326115V0001

Permis d'aménager n° 06326115V0001 à Orbeil, Moidas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CRAPA HUTTE et autorisée le 23 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326115V0001, déposé en mairie d'Orbeil.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PA n° 06326115V0001

Demandeur

CRAPA HUTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2015 à Orbeil (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06326115V0001 porte sur un projet situé Moidas. La demande émane de CRAPA HUTTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH15, ZH14, ZH12. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Orbeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/05/2015

Chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orbeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH15 ZH14 ZH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moidas

Territoires administratifs

Commune: Orbeil Code postal 63500 Identifiant INSEE 63261
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAPA HUTTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391392537
SIRET: 39139253700018
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: ORBEIL (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06326115V0001
Code commune INSEE	63261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moidas à Orbeil (63500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CRAPA HUTTE et autorisée le 23 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326115V0001, déposé en mairie d'Orbeil.

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