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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06326113V0001

Permis d'aménager n° 06326113V0001 à Orbeil, Les Toureaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JUTIFER IMMO et autorisé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326113V0001, déposé en mairie d'Orbeil.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PA n° 06326113V0001

Demandeur

JUTIFER IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2013 à Orbeil (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06326113V0001 porte sur un projet situé Les Toureaux. Le projet est porté par JUTIFER IMMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC91, AC92, AC93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Orbeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orbeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC91 AC92 AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Toureaux

Territoires administratifs

Commune: Orbeil Code postal 63500 Identifiant INSEE 63261
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUTIFER IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751473307
SIRET: 75147330700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MIREFLEURS (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06326113V0001
Code commune INSEE	63261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Toureaux à Orbeil (63500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JUTIFER IMMO et autorisé le 8 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326113V0001, déposé en mairie d'Orbeil.

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