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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06323625V0001

Permis d'aménager n° 06323625V0001 à Mont-Dore

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mont-Dore (63240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT DORE et autorisée le 17 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323625V0001, déposé en mairie de Mont-Dore.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 06323625V0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT DORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06323625V0001 a été délivré le 17 avril 2025 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MONT DORE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC879. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mont-Dore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT DORE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302364
SIRET: 21630236400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-DORE (63240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06323625V0001
Code commune INSEE	63236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mont-Dore (63240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT DORE et autorisée le 17 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323625V0001, déposé en mairie de Mont-Dore.

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