Permis d'aménager n° 06323613G0001 à Mont-Dore, Val De Courre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 06323613G0001
Demandeur
SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06323613G0001 porte sur un projet situé Val De Courre. Le dossier a été déposé par SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Mont-Dore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-Dore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 380414821
- SIRET
- 38041482100021
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONT-DORE (63240)
Autres dossiers de SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06323613G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |