Permis d'aménager n° 06322723G0003 à Mirefleurs pour un terrain de 1 050 m², Ris Choisi
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 06322723G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06322723G0003 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé Ris Choisi.
L'opération concerne un terrain de 1 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Mirefleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Mirefleurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirefleurs Code postal 63730 Identifiant INSEE 63227
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMALIERES (63400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06322723G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |