Permis d'aménager n° 06321315G0002 aux Martres-d'Artière pour un terrain de 2 455 m², 3 Route De Vichy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 06321315G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06321315G0002 a été délivré le 4 mars 2016 aux Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route De Vichy.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 455 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO404, ZO467, ZO468. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés aux Martres-d'Artière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Martres-d'Artière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-d'Artière Code postal 63430 Identifiant INSEE 63213
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARTRES D ARTIERE (63430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06321315G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |