Permis d'aménager n° 06321313G0001 aux Martres-d'Artière, Rte Sous Les Vignes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PA n° 06321313G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06321313G0001 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Rte Sous Les Vignes.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD140, AD142, AD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés aux Martres-d'Artière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet aux Martres-d'Artière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-d'Artière Code postal 63430 Identifiant INSEE 63213
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06321313G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |