Permis d'aménager n° 0632102100001 à Maringues pour un terrain de 3 786 m², Les Peyrouses
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PA n° 0632102100001
Demandeur
EARL DU FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0632102100001, délivré le 2 avril 2021 à Maringues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Peyrouses. Le demandeur déclaré est EARL DU FOUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 786 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1082, AO1086, AO1088. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Maringues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Maringues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maringues Code postal 63350 Identifiant INSEE 63210
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397453325
- SIRET
- 39745332500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARINGUES (63350)
Autres dossiers de EARL DU FOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632102100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |