Permis d'aménager n° 0632101900002 à Maringues pour un terrain de 20 430 m², Rue Du Pre Dimanche - Le V
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0632101900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à Maringues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632101900002 porte sur un projet situé Rue Du Pre Dimanche - Le V.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK97. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Maringues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Maringues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maringues Code postal 63350 Identifiant INSEE 63210
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARINGUES (63350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632101900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |