Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0632032600001

Permis d'aménager n° 0632032600001 à Malauzat pour un terrain de 1 104 m², 1 Chemin De La Pisciculture

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PA n° 0632032600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0632032600001, délivré le 3 août 2026 à Malauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Chemin De La Pisciculture.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN74, AN75. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Malauzat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2026.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2026

Achèvement (DAACT)

24/08/2026

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

21 jours

Dépôt
19/06/2026
Autorisation
03/08/2026
Chantier (DOC)
24/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2026

Localisation du projet à Malauzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN74 AN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malauzat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63203
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 104 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUZAT (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0632032600001
Code commune INSEE 63203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 104 m², situé 1 Chemin De La Pisciculture à Malauzat (63200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2026, ouverture de chantier le 24 août 2026, achèvement déclaré le 24 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632032600001, déposé en mairie de Malauzat.

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