Permis d'aménager n° 06320319R0001 à Malauzat pour un terrain de 6 480 m², Le Peyrat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 06320319R0001
Demandeur
CONCEPTIONS URBAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Peyrat, le permis d'aménager n° 06320319R0001 a été délivré le 17 juin 2019 à Malauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CONCEPTIONS URBAINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 480 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI127, AI128, AI129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Malauzat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2020.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/04/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Malauzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malauzat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63203
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPTIONS URBAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529454464
- SIRET
- 52945446400031
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURNON AUVERGNE CEDEX (63801)
Autres dossiers de CONCEPTIONS URBAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06320319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |