Permis d'aménager n° 06320319R0002 à Malauzat pour un terrain de 3 090 m², 2 Che De La Ronziere - St Ge Saint Genes L'enfant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 06320319R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06320319R0002, délivré le 7 mai 2019 à Malauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Che De La Ronziere - St Ge Saint Genes L'enfant.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 090 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Malauzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Malauzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Genes L'enfant
Territoires administratifs
- Commune
- Malauzat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63203
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAUZAT (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06320319R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |