Permis d'aménager n° 06314819R0004 à Ennezat pour un terrain de 3 135 m², 6 Rue De La Porte Neuve/ Imp
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PA n° 06314819R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06314819R0004 a été délivré le 17 avril 2020, pour un projet situé 6 Rue De La Porte Neuve/ Imp.
L'opération concerne un terrain de 3 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA226, AA231, AA232. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Ennezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06314819R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |