Permis d'aménager n° 06314819R0002 à Ennezat pour un terrain de 15 053 m², ""Le Clos De La Limagne""
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 06314819R0002
Demandeur
SARL TERRAINS 63
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""Le Clos De La Limagne"", le permis d'aménager n° 06314819R0002 a été délivré le 23 octobre 2019 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SARL TERRAINS 63.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 053 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA26, AA27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Ennezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRAINS 63
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840413520
- SIRET
- 84041352000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06314819R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |