Permis d'aménager n° 06314820R0001 à Ennezat pour un terrain de 5 410 m², Avenue Du Docteur Bassin ""Le Jardin Des Olisands""
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 06314820R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06314820R0001 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé Avenue Du Docteur Bassin ""Le Jardin Des Olisands"".
L'aménagement porte sur un terrain de 5 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Ennezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Jardin Des Olisands""
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUEPERSE (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06314820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |