Permis d'aménager n° 06314623G0002 à Égliseneuve-près-Billom pour un terrain de 13 642 m², Rd 303A
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 06314623G0002
Demandeur
COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Égliseneuve-près-Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06314623G0002 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé Rd 303A. La demande émane de COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 642 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Égliseneuve-près-Billom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Égliseneuve-près-Billom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égliseneuve-près-Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63146
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301465
- SIRET
- 21630146500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EGLISENEUVE PRES BILLOM (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06314623G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |