Permis d'aménager n° 06314616G0001 à Égliseneuve-près-Billom pour un terrain de 19 345 m², Champlong
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 06314616G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champlong, le permis d'aménager n° 06314616G0001 a été délivré le 24 octobre 2016 à Égliseneuve-près-Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 19 345 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE101, ZE115, ZE156. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Égliseneuve-près-Billom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Égliseneuve-près-Billom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égliseneuve-près-Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63146
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGLISENEUVE PRES BILLOM (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06314616G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 03/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |