Permis d'aménager n° 06313516C0001 à Davayat, Barbanate
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PA n° 06313516C0001
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Davayat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06313516C0001 a été délivré le 28 décembre 2016, pour un projet situé Barbanate. Le demandeur déclaré est TERRA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB224, ZB162, ZB161. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Davayat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Davayat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barbanate
Territoires administratifs
- Commune
- Davayat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63135
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788542611
- SIRET
- 78854261100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAPPES (63720)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06313516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |