Permis d'aménager n° 0631352100002 à Davayat pour un terrain de 7 772 m², Les Mottes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 0631352100002
Demandeur
GEO-TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Davayat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0631352100002 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un projet situé Les Mottes. Le projet est porté par GEO-TERRAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 772 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB241. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Davayat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Davayat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davayat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63135
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEO-TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523851889
- SIRET
- 52385188900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COUDES (63114)
Autres dossiers de GEO-TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0631352100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |