Permis d'aménager n° 06311616C0001 à Combronde, Rue Des Petites Varennes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 06311616C0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311616C0001 porte sur un projet situé Rue Des Petites Varennes. La demande émane de COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO205, ZO384, ZO207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Combronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM COTES DE COMBRAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246300800
- SIRET
- 24630080000058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COMBRONDE (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |