Retour aux permis d'aménager de Clermont-Ferrand

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06311322G0007

Permis d'aménager n° 06311322G0007 à Clermont-Ferrand

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et autorisée le 26 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0007, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PA n° 06311322G0007

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311322G0007 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 246300701
SIRET: 24630070100231
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63007)

Autres dossiers de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PA n°0631132500022 Autorisé

Dossier n° 0631132500022

24 juin 2026

PA n°0631132500024 Autorisé

Abords De La Bibliotheque

10 mars 2026

PA n°0631932500002 Autorisé

Rue De Milan

12 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06311322G0007
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et autorisée le 26 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0007, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Clermont-Ferrand

PA n°06311319G0007 Commencé

Rue Patrick Depailler - Zone D

Clermont-Ferrand (63100)

20 sept. 2021 45 630 m² foncier L'ILOT PARDIEU

PA n°06311321G0012 Commencé

122 Avenue De La Republique

Clermont-Ferrand (63100)

09 juin 2022 16 990 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PA n°06311322G0002 Autorisé

40 Boule Gustave Flaubert

Clermont-Ferrand (63100)

13 juin 2022 832 m² foncier

PA n°06311322G0005 Autorisé

39 Rue Du Marechal Gallieni

Clermont-Ferrand (63100)

03 oct. 2022 715 m² foncier

PA n°06311321G0007 Commencé

156 Rue Adrien Mabrut

Clermont-Ferrand (63100)

17 oct. 2022 244 816 m² foncier CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PA n°06311322G0008 Autorisé

Rue Du Chateau Des Vergnes

Clermont-Ferrand (63100)

24 oct. 2022 52 219 m² foncier COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis de construire à Clermont-Ferrand

2 067 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

381 autorisations