Permis d'aménager n° 06311319G0007 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 45 630 m², Rue Patrick Depailler - Zone D
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 06311319G0007
Demandeur
L'ILOT PARDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311319G0007 porte sur un projet situé Rue Patrick Depailler - Zone D. Le demandeur déclaré est L'ILOT PARDIEU.
L'opération s'étend sur un terrain de 45 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL243, DL255, DL267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ILOT PARDIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834945073
- SIRET
- 83494507300015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311319G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |