Retour aux autorisations de Chanat-la-Mouteyre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06308323R0001

Permis d'aménager n° 06308323R0001 à Chanat-la-Mouteyre pour un terrain de 7 366 m², 14 Rue Du Four

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308323R0001, déposé en mairie de Chanat-la-Mouteyre.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 06308323R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06308323R0001 porte sur un projet situé 14 Rue Du Four.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 366 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE157, AE158. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chanat-la-Mouteyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

7 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanat-la-Mouteyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE157 AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanat-la-Mouteyre Code postal 63530 Identifiant INSEE 63083
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 366 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANAT LA MOUTEYRE (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06308323R0001
Code commune INSEE	63083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 366 m², situé 14 Rue Du Four à Chanat-la-Mouteyre (63530).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308323R0001, déposé en mairie de Chanat-la-Mouteyre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chanat-la-Mouteyre

PA n°06308316C0001 Autorisé

Route De Sayat

Chanat-la-Mouteyre (63530)

26 avr. 2016 5 109 m² foncier

PA n°06308322R0001 Terminé

5 Rte De Sayat

Chanat-la-Mouteyre (63530)

03 avr. 2022 8 327 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chanat-la-Mouteyre

Permis de construire à Chanat-la-Mouteyre

68 autorisations

Permis de démolir à Chanat-la-Mouteyre

1 autorisation