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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06308316C0001

Permis d'aménager n° 06308316C0001 à Chanat-la-Mouteyre pour un terrain de 5 109 m², Route De Sayat

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308316C0001, déposé en mairie de Chanat-la-Mouteyre.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PA n° 06308316C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06308316C0001, délivré le 26 avril 2016 à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Sayat.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2920, A2921, A2922. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chanat-la-Mouteyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Surface du terrain

5 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanat-la-Mouteyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2920 A2921 A2922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanat-la-Mouteyre Code postal 63530 Identifiant INSEE 63083
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANAT-LA-MOUTEYRE (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06308316C0001
Code commune INSEE	63083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 109 m², situé Route De Sayat à Chanat-la-Mouteyre (63530).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308316C0001, déposé en mairie de Chanat-la-Mouteyre.

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