Permis d'aménager n° 06308322R0001 à Chanat-la-Mouteyre pour un terrain de 8 327 m², 5 Rte De Sayat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2022
Dossier PA n° 06308322R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06308322R0001, délivré le 3 avril 2022 à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rte De Sayat.
L'opération concerne un terrain de 8 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC262, AC59, AC61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chanat-la-Mouteyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.
Autorisation
3 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chanat-la-Mouteyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanat-la-Mouteyre Code postal 63530 Identifiant INSEE 63083
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAT-LA-MOUTEYRE (63530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06308322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |