Permis d'aménager n° 06308015V0001 à Champeix, Rd 28 La Rougere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 06308015V0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06308015V0001 a été délivré le 18 mars 2016 à Champeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 28 La Rougere. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPEIX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL9, ZL32, ZL33. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Champeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rougere
Territoires administratifs
- Commune
- Champeix Code postal 63320 Identifiant INSEE 63080
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300806
- SIRET
- 21630080600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPEIX (63320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06308015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |