Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06308015V0001

Permis d'aménager à Champeix pour 0 m² de terrain - Rd 28 La Rougere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPEIX et autorisé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308015V0001, instruit par la commune de Champeix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PA n° 06308015V0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPEIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06308015V0001, délivré le 18 mars 2016 à Champeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 28 La Rougere, Champeix (63320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPEIX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL9, ZL32, ZL33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Localisation du projet à Champeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL9 ZL32 ZL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rougere

Territoire administratif

Commune: Champeix Code postal 63320 Identifiant INSEE 63080
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPEIX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300806
SIRET: 21630080600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPEIX (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06308015V0001
Code commune INSEE	63080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 28 La Rougere, Champeix (63320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPEIX et autorisé le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308015V0001, instruit par la commune de Champeix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.