Permis d'aménager n° 06308020V0001 à Champeix pour un terrain de 4 921 m², Route D'issoire Chantesserre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PA n° 06308020V0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'issoire Chantesserre, le permis d'aménager n° 06308020V0001 a été délivré le 27 avril 2020 à Champeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPEIX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 921 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE286, ZE501, ZE502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Champeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantesserre
Territoires administratifs
- Commune
- Champeix Code postal 63320 Identifiant INSEE 63080
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300806
- SIRET
- 21630080600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPEIX (63320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06308020V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |