Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0630582500001

Permis d'aménager n° 0630582500001 à Bulhon pour un terrain de 10 560 m², Chez Caillers Les Vernes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 0630582500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Bulhon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630582500001 porte sur un projet situé Chez Caillers Les Vernes.

L'opération concerne un terrain de 10 560 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bulhon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

10 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulhon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vernes

Territoires administratifs

Commune
Bulhon Code postal 63350 Identifiant INSEE 63058
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 560 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULHON (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0630582500001
Code commune INSEE 63058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 560 m², situé Chez Caillers Les Vernes à Bulhon (63350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630582500001, déposé en mairie de Bulhon.

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