Permis d'aménager n° 06305823L0002 à Bulhon pour un terrain de 5 040 m², Rue De Chez Lepy Les Epiards
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 06305823L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2024 à Bulhon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06305823L0002 porte sur un projet situé Rue De Chez Lepy Les Epiards.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H168. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bulhon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bulhon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epiards
Territoires administratifs
- Commune
- Bulhon Code postal 63350 Identifiant INSEE 63058
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULHON (63350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06305823L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |