Permis d'aménager n° 06305820L0001 à Bulhon pour un terrain de 2 230 m², Pre Gauthier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 06305820L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06305820L0001, délivré le 22 juin 2020 à Bulhon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre Gauthier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H49, H50, H54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bulhon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bulhon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulhon Code postal 63350 Identifiant INSEE 63058
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06305820L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |