Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06304922G0001

Permis d'aménager n° 06304922G0001 à Bouzel pour un terrain de 4 531 m², 6 Impasse Du Foyer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GEO-TERRAINS et autorisé le 23 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304922G0001, déposé en mairie de Bouzel.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PA n° 06304922G0001

Demandeur

GEO-TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06304922G0001 a été délivré le 23 janvier 2023 à Bouzel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Impasse Du Foyer. Le dossier a été déposé par GEO-TERRAINS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 531 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1000, C173. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bouzel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

4 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Localisation du projet à Bouzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1000 C173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzel Code postal 63910 Identifiant INSEE 63049
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 531 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO-TERRAINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523851889
SIRET: 52385188900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: COUDES (63114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06304922G0001
Code commune INSEE	63049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 531 m², situé 6 Impasse Du Foyer à Bouzel (63910).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GEO-TERRAINS et autorisé le 23 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304922G0001, déposé en mairie de Bouzel.

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