Permis d'aménager n° 06304921G0001 à Bouzel pour un terrain de 4 531 m², 6 Impasse Du Foyer
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 mai 2022
Dossier PA n° 06304921G0001
Demandeur
GEO-TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouzel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06304921G0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022, pour un projet situé 6 Impasse Du Foyer. Le dossier a été déposé par GEO-TERRAINS.
L'opération concerne un terrain de 4 531 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1000, C173. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bouzel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzel Code postal 63910 Identifiant INSEE 63049
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEO-TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523851889
- SIRET
- 52385188900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COUDES (63114)
Autres dossiers de GEO-TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06304921G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |