Permis d'aménager n° 06301412G0001 à Aubière, 14 Rue Des Eglantiers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 06301412G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06301412G0001 a été délivré le 24 avril 2013 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Des Eglantiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS62, BS63, BS64. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT FD (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301412G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |